La coalition « Nouveau départ » annonce aujourd’hui que plusieurs organismes québécois ajoutent leurs voix à un chœur croissant de groupes qui exhortent le gouvernement fédéral à reformer de manière significative la façon dont le Canada traite les antécédents judiciaires.
La coalition compte désormais 85 groupes associatifs à travers le Canada qui se sont réunies pour demander au gouvernement fédéral d’instaurer un régime de « peines révolues », qui scellerait automatiquement les antécédents judiciaires de toute personne qui a purgé sa peine et vécu en société sans autres condamnations pénales. L’adoption d’un tel régime favoriserait la réintégration, encouragerait la participation au marché du travail et améliorerait la sécurité des collectivités.
Le gouvernement canadien sait que des changements s’imposent. En 2016, il a commencé à promettre qu’il allait réformer l’obscur système de suspension du casier judiciaire. Plus de cinq ans plus tard, les Canadiens attendent toujours de voir ces promesses se concrétiser.
« La suspension des antécédents judiciaires devrait être automatique pour les personnes qui ont purgé leur peine et vécu dans la communauté depuis des années, a déclaré Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC). Bien que le gouvernement fédéral ait pris certaines mesures positives, notamment la réduction des frais de demande de presque $660 à $50, ces mesures doivent être suivies de changements plus transformateurs. Les embûches et barrières auxquelles font face les personnes judiciarisées vont bien au-delà du coût financier du processus de demande. Si le gouvernement veut vraiment respecter son engagement déclaré d’éliminer les obstacles pour la réinsertion sociale, il doit aller plus loin. »
« Plus de 800 000 Québécois-es possèdent un casier judiciaire qui ne sera jamais effacé avant leurs 125 ans, peu importe l’infraction commise même la plus minime. Toutes les personnes judiciarisées sont affectées durablement dans leurs recherches d’emploi, de logement, leurs déplacements à l’étranger et leur accès à l’assurance automobile et habitation à cause de leur casier judiciaire. L’ASRSQ se joint à la coalition « Nouveau départ » pour proposer des solutions concrètes afin de favoriser la réintégration sociale des personnes judiciarisées et ainsi protéger nos communautés, a commenté David Henry, directeur général, Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ). »
« Nous voulons rappeler que les femmes judiciarisées sont issues, pour la plupart, de milieux défavorisés. Nous saluons cette initiative qui vise à corriger une situation d’injustice qui a porté préjudice, depuis de trop nombreuses années, à la réintégration sociale de ces femmes, a ajouté Ruth Gagnon, directrice générale de la Société Elizabeth Fry du Québec. »
« Notre gouvernement doit procéder à une rigoureuse réforme de notre système de suspension du casier judiciaire. Faire progresser notre société requiert que nous offrons une deuxième chance aux personnes qui cherchent un nouveau départ. Nos lois devraient correspondre à cette valeur, a conclut Me Ralph Mastromonaco, membre du comité de coordination, coalition Nouveau départ. »
Les organismes québécois qui se sont joints à la coalition cette semaine sont :
- Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil (AADM)
- Association des avocats de la défense de Québec (AADQ)
- Association des avocats et avocates en droit carcéral du Québec
- Association de la communauté noire de l’Ouest de l’Île
- Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ)
- Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD)
- Clinique juridique de Saint-Michel
- Société Elizabeth Fry du Québec
- Société John Howard du Québec
La liste complète des membres de la coalition est disponible à l’adresse suivante : https://freshstartcoalition.ca/fr/the-coalition-for-change.