TORONTO — La coalition « Nouveau départ » (CND) lance aujourd’hui une campagne afin que le gouvernement fédéral revoie la façon dont le Canada traite les antécédents judiciaires.
Une coalition de plus de soixante (60) groupes associatifs s’est constituée pour demander au gouvernement fédéral d’instaurer un régime de « peines révolues » qui scellerait automatiquement les antécédents judiciaires de toute personne qui a purgé sa peine et vécu en société sans autres condamnations pénales. L’adoption d’un tel régime permettra aux personnes ayant purgé leur peine de se réintégrer à la vie active et améliorera la sécurité des collectivités.
Le gouvernement canadien sait que des changements s’imposent. En 2016, il a commencé à promettre qu’il allait réformer l’obscur système de suspension du casier judiciaire. Plus de cinq ans plus tard, la population canadienne attend toujours de voir ces promesses se concrétiser et des gens vulnérables continuent de souffrir. Il s’agit d’une situation qui renforce l’inégalité systémique, met en péril la sécurité des collectivités et dresse des obstacles inutiles pour des demandeurs d’emploi, alors que les entreprises canadiennes cherchent désespérément de la main-d’œuvre à embaucher.
« Aujourd’hui, nous demandons au gouvernement canadien de procéder enfin à une véritable réforme du système de suspension des antécédents judiciaires en se débarrassant du processus actuel de demande de suspension, inutile et compliqué. La suspension des antécédents judiciaires devrait être automatique pour les personnes qui ont purgé leur peine et sont sorties de prison depuis des années, a déclaré Abby Deshman, directrice de programme de justice pénale de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC). Le système actuel est défaillant et dresse des obstacles inutiles et parfois insurmontables au rétablissement et à la réintégration de personnes qui luttent pour reconstruire leur vie. »
« La mise en place d’un régime de peines révolues serait une étape concrète pour lutter contre le racisme envers la population noire dans le système de justice pénale, au travail et ailleurs. Elle contribuerait à faire en sorte que les Noirs qui ont eu des démêlés avec la justice ne s’y retrouvent pas constamment confrontés, et ont de meilleures chances d’obtenir un emploi, un logement et une éducation, a ajouté Moya Teklu, directrice générale du Black Legal Action Centre. »
« Ceux et celles d’entre nous qui travaillent avec les survivants de la violence sexiste dans leur famille voient trop souvent les répercussions négatives à long terme de la criminalisation de personnes qui ont tenté de se protéger et de protéger leurs enfants, a commenté Pam Cross, directrice juridique de Luke’s Place. Le fait d’avoir un casier judiciaire peut empêcher une femme de se trouver un emploi ou de conserver celui qu’elle a déjà, de voyager, de faire du bénévolat. Cela peut même l’empêcher de faire du bénévolat dans la classe de son enfant ou de participer à des sorties scolaires. La transformation du système canadien de suspension des antécédents judiciaires mettra fin à ces problèmes pour les survivants de ce type de violence en même temps qu’elle renforcera la sécurité publique. Tout le monde y sera gagnant. »
« La mise en place d’un système de gestion des casiers judiciaires plus efficace, moins coûteux et moins arbitraire, permettrait de corriger l’injustice dont font l’objet les personnes ayant droit à de l’aide, mais qui se la voient refuser en raison de la marginalisation et de la pauvreté, d’ajouter Catherine Latimer, directrice générale de la John Howard Society. Le Canada a déjà un tel système qui fonctionne bien pour le casier judiciaire des jeunes et il devrait être appliqué aux adultes. »
« En ce qui concerne les femmes, les personnes transgenres et les personnes non binaires, c’est souvent pour survivre à la pauvreté qu’elles sont aux prises avec la justice, et les stigmates associés au casier judiciaire contribuent à les y maintenir, de préciser Emilie Coyle, directrice générale de l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry. Actuellement, la suspension des antécédents judiciaires n’est accessible qu’aux personnes qui en ont les moyens et, pour celles qui en sont dépourvues, comme c’est le cas de beaucoup des gens avec lesquels nous travaillons, l’impact de ces antécédents se perpétue. Dans la pratique, les personnes qui n’ont pas les moyens de demander une suspension de leurs antécédents s’en trouvent d’autant plus pénalisées du fait de leur pauvreté. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres qui montre à quel point ce régime est dommageable. Toute personne devrait avoir accès à la justice et l’instauration d’un régime de peines révolues nous aidera à en améliorer l’accès. »
« La stigmatisation associée aux antécédents criminels met en péril l’avenir des Autochtones qui espèrent obtenir un emploi rémunéré et s’assurer d’avoir une place à part entière dans la vie de leurs collectivités. Du fait de sa surreprésentation dans le système de justice pénale du Canada, la population autochtone souffre tout particulièrement du fardeau résiduel des casiers judiciaires. La mise en place d’unrégime qui permettra, comme l’envisage la coalition Nouveau départ, la suspension automatique des antécédents judiciaires dans certains cas, aura pour effet d’alléger ce fardeau, de conclure Drew Lafond, président de l’Association du Barreau autochtone du Canada. »
À propos de la Coalition Nouveau départ:
Plus de soixante (60) organismes se sont regroupés pour former cette coalition. On y trouve des organismes œuvrant dans le secteur de la santé mentale, la lutte contre la violence faite aux femmes, la défense des personnes vivant dans la pauvreté, la défense des Noirs et des Autochtones, et bien d’autres organismes.
www.freshstartcoalition.ca
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